Ah les impôts ! Oui, je sais : on les adore...
Il va bientôt être temps de faire notre nouvelle
déclaration et je voulais vous faire part
d'informations que j'ai pu glaner dans le
magazine "Arrondir ses fins de mois" (numéro de
septembre 2005 et mars 2006), auquel vous pouvez
vous abonner, si vous le désirez, à un tarif
préférentiel via
Infopresse. Voici donc une liste de
bonnes choses à savoir, qui peuvent vous être
utiles :
1. Concernant l'ISF : l'impôts Solidarité
sur la Fortune concernent toutes les personnes
ayant un patrimoine supérieur à 732 000 € (ce
qui a d'ailleurs pu faire l'objet de plusieurs
programme télévisés à cause du fait qu'il prend
pas en compte la flambée du prix de
l'immobilier, spécifique à certaines régions de
France). Sachez que la résidence principale
bénéficie d'un taux d'abattement de 20% et qu'il
admet une erreur d'évaluation de 10%. En cas de
sous-évaluation d'un bien dans une déclaration
d'ISF, la prescription est de 3 ans. Cependant,
sachez que le fisc peut remonter 10 ans en
arrière en cas de non déclaration. Vous risquez
donc 10 ans d'intérêts et une majoration de 10%
!
2. Redressement et déclaration : sachez que
l'administration ne peut plus redresser votre
déclaration au bout de trois ans (six ans pour
une activité professionnelle non déclarée).
Ainsi la déclaration de revenus 2004 peut être
redressée jusqu'au 31 décembre 2007. En un mot,
c'est tout bénéfice pour vous. Cela dit, 3 ans
peuvent paraître long si on l'on a quelque chose
à se reprocher... Si vous êtes dans ce cas,
faites profil bas. Ne faites pas comme certains
contribuables qui font des réclamations parce qu'ils ont omis une réduction d'impôts de
20 € alors qu'ils ont oublié de déclarer des
revenus d'un montant autrement plus important.
La moindre réclamation entraînera l'examen
complet de votre dossier. Elle peut donc coûter
plus cher qu'elle ne peut rapporter.
3. Profitez de la marge d'erreur de 5%
: le saviez-vous ? Le fisc vous accorde un
droit à l'erreur pour compenser la complexité de
la législation. Ainsi, si vous oubliez 5% sur le
montant total de votre déclaration, il ne vous
sera pas appliqué de pénalité. Cette tolérance
s'applique quel que soit le montant de base
imposable.
4. Utilisez la mention expresse : si vous
avez un doute au moment de remplir votre
déclaration et qu'il est trop tard pour vous
renseigner, précisez dans le cadre "autres
renseignements" les motifs pour lesquels vous
n'avez pas déclaré une somme ou fait état de
déductions. Précisez bien que vous voulez
bénéficier de la mention expresse : vous
n'encourez alors aucune pénalité dans le cas où
le fisc ferait une interprétation différente de
la votre à condition d'être de bonne foi).
Exemple : Je n'ai pas mentionné sur ma
déclaration de revenus une somme d'un montant de
274,41 € que mon employeur m'a donnée à
l'occasion de mon mariage. Cette somme me paraît
en effet pas imposable.
5. Connaissez-vous la décharge de solidarité
? : quel que soit le régime matrimonial, il
existe une solidarité légale entre époux. On se
marie pour le meilleur et pour le pire ! Du
coup, sachez que la taxe d'habitation, l'ISF ou
l'impôt sur le revenu peuvent être
indifféremment réclamés à l'un ou l'autre des
conjoints ! Toutefois, si on vous réclame
l'impôt dû par votre conjoint parti sans
laisser d'adresse, demandez la "décharge de
solidarité". Vous devez adresser votre demande
au Trésorier Payeur Général. De nombreuses
personnes, mal informées, s'adressent au
tribunal et voient donc leur réclamation
rejetée.
6. Les frais et les avantages du salarié :
le salarié payera des impôts sur les
avantages que lui octroie son entreprise, il
n'en payera pas sur le remboursement de ses
frais professionnels. Évidemment, il arrive
parfois que les indemnisations ressemblent à la
fois à des frais et des avantages.
Renseignez-vous.
Et pour finir, testez le
